Arrêté du 2 avril 2026

Article 1

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Article 1

La liste des corps de fonctionnaires de catégorie A auxquelles sont rattachées les commissions administratives paritaires mentionnées au 1° de l'article R. 261-14 du code général de la fonction publique (Répartition des fonctionnaires hospitaliers en commissions paritaires) est fixée comme suit :
CAP n° 1 : personnels d'encadrement technique.
Ingénieurs hospitaliers et ingénieurs en chef hospitaliers.
CAP n° 2 : personnels de catégorie A des services de soins, des services médico-techniques et des services sociaux.
Cadres de santé de la fonction publique hospitalière (corps placé en voie d'extinction) ; cadres de santé paramédicaux ; cadres socio-éducatifs ; psychologues ; auxiliaires médicaux exerçant en pratique avancée ; infirmiers anesthésistes (corps placé en voie d'extinction) ; infirmiers de bloc opératoire (corps placé en voie d'extinction) ; puéricultrices (corps placé en voie d'extinction) ; infirmiers anesthésistes ; infirmiers en soins généraux et spécialisés ; ergothérapeutes ; manipulateurs d'électroradiologie médicale ; pédicures-podologues ; masseurs-kinésithérapeutes ; psychomotriciens ; orthophonistes ; orthoptistes ; conseillers en économie sociale et familiale ; éducateurs techniques spécialisés ; éducateurs de jeunes enfants ; assistants socio-éducatifs ; diététiciens ; techniciens de laboratoire médical ; préparateurs en pharmacie hospitalière.
CAP n° 3 : personnels d'encadrement administratif.
Attachés d'administration hospitalière.
CAP n° 10 : personnels sage-femmes.
Sages-femmes des hôpitaux.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 6 avril 2026

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Classement des corps de fonctionnaires hospitaliers

Résumé. L'arrêté du 2 avril 2026 classe les différents corps de fonctionnaires de catégorie A dans la fonction publique hospitalière en quatre commissions administratives paritaires distinctes.

La liste des corps de fonctionnaires de catégorie A auxquelles sont rattachées les commissions administratives paritaires mentionnées au 1° de l'article R. 261-14 du code général de la fonction publique (Répartition des fonctionnaires hospitaliers en commissions paritaires) est fixée comme suit :
CAP n° 1 : personnels d'encadrement technique.
Ingénieurs hospitaliers et ingénieurs en chef hospitaliers.
CAP n° 2 : personnels de catégorie A des services de soins, des services médico-techniques et des services sociaux.
Cadres de santé de la fonction publique hospitalière (corps placé en voie d'extinction) ; cadres de santé paramédicaux ; cadres socio-éducatifs ; psychologues ; auxiliaires médicaux exerçant en pratique avancée ; infirmiers anesthésistes (corps placé en voie d'extinction) ; infirmiers de bloc opératoire (corps placé en voie d'extinction) ; puéricultrices (corps placé en voie d'extinction) ; infirmiers anesthésistes ; infirmiers en soins généraux et spécialisés ; ergothérapeutes ; manipulateurs d'électroradiologie médicale ; pédicures-podologues ; masseurs-kinésithérapeutes ; psychomotriciens ; orthophonistes ; orthoptistes ; conseillers en économie sociale et familiale ; éducateurs techniques spécialisés ; éducateurs de jeunes enfants ; assistants socio-éducatifs ; diététiciens ; techniciens de laboratoire médical ; préparateurs en pharmacie hospitalière.
CAP n° 3 : personnels d'encadrement administratif.
Attachés d'administration hospitalière.
CAP n° 10 : personnels sage-femmes.
Sages-femmes des hôpitaux.

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En vigueur depuis le lundi 6 avril 2026

Source : Légifrance