JORF n°0090 du 15 avril 2025

Arrêté du 2 avril 2025

La ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu l'article 91 de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique ;

Vu le décret n° 2020-530 du 5 mai 2020 fixant pour une période limitée les modalités de titularisation dans un corps ou cadre d'emplois de la fonction publique des bénéficiaires de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés à l'issue d'un contrat d'apprentissage, notamment ses articles 1er et 2,

Arrête :

Article 1

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Offre unique de titularisation aux adjoints administratifs

Résumé Une seule place est offerte pour qu’un apprenti handicapé devienne adjoint administratif à l’université de Limoges.
Mots-clés : emploi handicap apprentissage

Pour la titularisation dans le corps des adjoints administratifs de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur des bénéficiaires de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés à l'issue d'un contrat d'apprentissage selon les modalités prévues par le décret du 5 mai 2020 susvisé, le nombre d'emplois offerts est fixé à 1.
Le poste est à pourvoir à l'université de Limoges.

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Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 2 avril 2025.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général des ressources humaines,

B. Melmoux-Eude