Les données mentionnées à l'article 2 sont conservées pour une durée égale à celle de la durée du marché conclu pour la réalisation de l'étude mentionnée à l'article 1er, soit pour une durée de quatorze mois à compter de la notification du marché.

Au terme de ce délai, les données sont détruites par le sous-traitant mentionné à l'article 3.