En vigueur depuis le 12 avril 2025
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Durée de conservation des données et destruction
Les données mentionnées à l'article 2 (Collecte de données pour une étude sur la santé mentale étudiante) sont conservées pour une durée égale à celle de la durée du marché conclu pour la réalisation de l'étude mentionnée à l'article 1er (Étude sur l'aide psychologique universitaire), soit pour une durée de quatorze mois à compter de la notification du marché.
Au terme de ce délai, les données sont détruites par le sous-traitant mentionné à l'article 3 (Accès restreint aux données personnelles pour une étude sur la santé mentale étudiante).