La ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche,
Vu le cde général de la fonction publique ;
Vu le décret n° 2005-1090 du 1er septembre 2005 relatif à l'avancement de grade dans les corps des administrations de l'Etat ;
Vu le décret n° 2006-1760 du 23 décembre 2006 relatif aux dispositions statutaires communes applicables aux corps d'adjoints administratifs des administrations de l'Etat ;
Vu le décret n° 2016-580 du 11 mai 2016 (Réorganisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C)Réorganisation des carrières des fonctionnaires de catégorie CCe décret organise le recrutement, la promotion et la rémunération des fonctionnaires de catégorie C. relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique de l'Etat ;
Vu l'arrêté du 28 avril 2017 (Modification des règles pour le concours d'adjoint administratif principal)Modification des règles pour le concours d'adjoint administratif principalUn arrêté du 28 avril 2017 modifie les règles pour devenir adjoint administratif principal de deuxième classe dans un ministère, en introduisant un examen oral et des préparations spécifiques. fixant les modalités d'organisation générale et la nature de l'épreuve de l'examen professionnel d'accès au grade d'adjoint administratif principal de deuxième classe du ministère de la transition écologique ;
Vu le décret n° 2020-523 du 4 mai 2020 relatif à la portabilité des équipements contribuant à l'adaptation du poste de travail et aux dérogations aux règles normales des concours, des procédures de recrutement et des examens en faveur des agents publics et des candidats en situation de handicap ;
Vu le décret n° 2024-759 du 7 juillet 2024 (Utilisation de la visioconférence dans les concours de la fonction publique)Utilisation de la visioconférence dans les concours de la fonction publiqueCe décret permet aux administrations d'utiliser la visioconférence pour les épreuves orales, auditions et entretiens dans certains concours de la fonction publique. fixant les conditions de recours à la visioconférence pour l'organisation des voies d'accès à la fonction publique ;
Vu l'arrêté du 8 juillet 2024 (Conditions pour les épreuves orales et réunions en visioconférence dans la fonction publique)Conditions pour les épreuves orales et réunions en visioconférence dans la fonction publiqueUn arrêté du 8 juillet 2024 autorise les épreuves orales et les réunions des jurys à se dérouler en visioconférence, sous certaines conditions pour assurer l'équité et la sécurité. fixant les conditions et modalités de recours à la visioconférence pour l'organisation des voies d'accès à la fonction publique,
Arrête :