Article 8
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Définition des jurys
Résumé La composition des jurys sera définie par un arrêté ministériel.
Mots-clés : organisations juridiques
La composition du jury fera l'objet d'un arrêté de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche.
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