Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Extension de la prise en charge des forfaits hebdo d’insufrespiration
Résumé Les forfaits hebdomadaires pour l’insuffisante respiration seront toujours pris en charge jusqu’au 15 avril 2029.
Mots-clés : Assurance maladie Remboursement
Au titre I de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 1er, section 1, sous-section 2, paragraphe 5 « forfaits hebdomadaires correspondants à l'association de deux forfaits de l'insuffisance respiratoire » :
- Sous-paragraphe 1, dans la nomenclature des codes 1173464, 1167216, 1190037, 1197200 et 1108290 relatifs respectivement aux forfaits hebdomadaires 378, 379, 380, 381 et 382, la nouvelle date de fin de prise en charge est portée au 15 avril 2029 ;
- Sous-paragraphe 2 :
a) Dans la rubrique « Patients de moins de 6 ans », dans la nomenclature du code 1107958, relatif au forfait hebdomadaire 383, la nouvelle date de fin de prise en charge est portée au 15 avril 2029 ;
b) Dans la rubrique « Personnes de 6 à 16 ans », dans la nomenclature du code 1134464, relatif au forfait hebdomadaire 384, la nouvelle date de fin de prise en charge est portée au 15 avril 2029.
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