Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Extension de la prise en charge de l'oxygénothérapie à long terme
Résumé Le gouvernement prolonge la couverture d’un forfait d’oxygène mobile pour les patients jusqu’au 15 avril 2029.
Mots-clés : santé remboursement oxygénothérapie réglementation
Au titre I de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 1er, section 1, sous-section 2, paragraphe 1 « oxygénothérapie à long terme », dans la rubrique « Forfaits OLT - concentrateurs d'oxygène mobiles » dans la rubrique « Société Gas Contrôle Equipment SAS France (GCE) », dans la nomenclature du code 1119789 relatif au forfait hebdomadaire OLT 2.27, la nouvelle date de fin de prise en charge est portée au 15 avril 2029.
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