Créé le 19 avril 2024
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Évaluation des diplômes
Résumé. L'arrêté explique comment évaluer les diplômes et les épreuves.
Le référentiel d'évaluation est fixé en annexe IV du présent arrêté qui comprend les parties IV.1 relative aux unités constitutives du diplôme, IV.2 relative au règlement d'examen, et IV.3 relative à la définition des épreuves sous la forme ponctuelle et sous la forme du contrôle en cours de formation.