Arrêté du 2 avril 2024

Article 2

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Article 2

Le référentiel des activités professionnelles est défini en annexe II et le référentiel de compétences est défini en annexe III du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 19 avril 2024

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Définition des référentiels des activités professionnelles et des compétences

Résumé. Les activités et compétences professionnelles sont expliquées dans les annexes II et III.

Le référentiel des activités professionnelles est défini en annexe II et le référentiel de compétences est défini en annexe III du présent arrêté.

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Source : Légifrance