JORF n°0084 du 10 avril 2024

Article 3

Article 3

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Conditions d'accès et liste des candidats admis au concours

Résumé Le ministre des armées décide qui peut participer au concours.

Ce concours est ouvert aux candidats qui satisfont aux conditions fixées par l'article L. 4132-1 du code de la défense susvisé et par l'article 7 du décret du 12 septembre 2008 susvisé.
La liste des candidats admis à prendre part au concours est établie par décision du ministre des armées.


Historique des versions

Version 1

Ce concours est ouvert aux candidats qui satisfont aux conditions fixées par l'article L. 4132-1 du code de la défense susvisé et par l'article 7 du décret du 12 septembre 2008 susvisé.

La liste des candidats admis à prendre part au concours est établie par décision du ministre des armées.