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Arrêté du 2 avril 2024

relatif à la modification du règlement intérieur de l'Institut national du service public

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles de placement des stagiaires

Résumé. Les stagiaires doivent maintenant choisir trois lieux de stage et les autorités peuvent tenir compte de leur situation familiale ou d'un handicap.

Le Premier ministre,

Vu le décret n° 2021-1556 du 1er décembre 2021 (Création de l'Institut de la Gestion Publique) modifié relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'Institut national du service public ;

Vu le décret n° 2023-30 du 25 janvier 2023 (Décret sur la formation des administrateurs de l'État) relatif aux conditions d'accès et aux formations à l'Institut national du service public ;

Vu l'arrêté du 28 décembre 2023 (Modification du règlement intérieur de l'Institut national du service public) portant approbation du règlement intérieur de l'Institut national du service public ;

Vu l'avis du conseil d'administration de l'Institut national du service public en date du 14 mars 2024,

Arrête :

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Modification des règles d'affectation des stagiaires

Résumé. Les stagiaires doivent maintenant faire trois choix de placement et les autorités peuvent tenir compte de leur situation familiale ou d'un handicap.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 5 avril 2024

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Publication au Journal Officiel

Résumé. Cet arrêté sera publié pour que tout le monde soit au courant.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 2 avril 2024.

Pour le Premier ministre et par délégation :

La secrétaire générale du Gouvernement,

Claire Landais

En vigueur depuis le vendredi 5 avril 2024

Arrêté du 2 avril 2024
Article 1
Article 2