Article 4
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Chargé de l'exécution de l'arrêté
Résumé La rectrice de Montpellier doit faire appliquer cet arrêté et le publier au journal officiel.
La rectrice de l'académie de Montpellier est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version