Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des délais de réparation des équipements défaillants sur les navires de pêche
Résumé. Les capitaines de navires de pêche professionnelle doivent réparer leur équipement défaillant avant le prochain départ, avec des délais spécifiques selon le type de pêche.
A modifié les dispositions suivantes :