Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Obligation d'équipement en solution de secours pour les navires de pêche
Résumé Les bateaux de pêche doivent installer une solution de secours dans les six mois après la notification.
L'article 16 de l'arrêté du 28 juillet 2017 susvisé est remplacé par les dispositions ainsi rédigées :
« Art. 16.-Obligation d'équipement en solution de secours.
- Tout navire soumis à l'emport et l'utilisation d'un journal de pêche électronique en version 3 est équipé d'une solution de secours opérationnelle, conforme à l'article 15 du présent arrêté, dans un délai de 6 mois suivant la date de notification de son éligibilité au déploiement de cette solution par le Centre national de surveillance des pêches.
- La solution de secours associée à un navire fait l'objet de la procédure de validation décrite à l'article 9 du présent arrêté.
- Les dispositions prévues par les articles 20.1,20.2 et 20.3 s'appliquent également aux données transmises en mode secours. »
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