Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Obligation des stipulations de l'avenant n° 9
Résumé Les règles de l'avenant n° 9 doivent être suivies par tous les ateliers et chantiers d'insertion, sauf pour certaines entités.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective des ateliers et chantiers d'insertion du 31 mars 2011, à l'exclusion des entités soumises à agrément au sens de l'article L. 314-6 du code de l'action sociale et des familles modifié par la loi n° 2008-130 du 17 décembre 2008 - article 63, les stipulations de l'avenant n° 9 du 10 avril 2013 précisant le titre VII - durée du travail - de la convention collective nationale des ateliers et chantiers d'insertion.
La section 5 de l'article II est étendu sous réserve du respect de l'article L. 3121-45 du code du travail.
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