Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Obligation des stipulations de l'avenant relatif à la sécurité et à la santé au travail
Résumé Les règles de sécurité et de santé au travail doivent être respectées par tous dans la répartition pharmaceutique.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de la répartition pharmaceutique du 7 janvier 1992, les stipulations de l'avenant du 20 novembre 2018 relatif à l'accord du 16 janvier 2012 relatif à la sécurité et à la santé au travail, conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée.
L'avenant est étendu sous réserve du respect des dispositions de l'article L. 2253-2 du code du travail.
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