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Convention collective nationale du 7 janvier 1992

. Etendue par arrêté du 28 juillet 1992 JORF 29 juillet 1992

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En vigueur depuis le jeudi 30 juillet 1992

Convention collective nationale du 7 janvier 1992
A. - Conditions générales d'application de la convention collective
B. - Liberté d'opinion, Droit syndical et représentation du personnel
C. - Information et expression - Participation - Négociation
D. - Inventions des salariés
E. - Egalité professionnelle
F. - Contrat de travail
G. - Absences
H. - Congés payés
I. - Retraite
J. - Salaires
K. - Aménagement des temps de travail : durée, organisation, repos hebdomadaire, temps partiel
L. - Emploi du personnel temporaire
M. - Déplacements et mobilité
N. - Formation du personnel et apprentissage
O. - Conditions de travail
P. - Régimes complémentaires de prévoyance et de retraite
Q. - Commissions nationales paritaires