Convention collective nationale du 7 janvier 1992
. Etendue par arrêté du 28 juillet 1992 JORF 29 juillet 1992
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Indemnité de départ
Abrogé3 novembre 2004Montant de l'indemnité de départ
Abrogé3 novembre 2004Commission d'interprétation
Abrogé7 juillet 2018Commission de conciliation
Abrogé7 juillet 2018En vigueur depuis le jeudi 30 juillet 1992
Convention collective nationale du 7 janvier 1992
A. - Conditions générales d'application de la convention collective
B. - Liberté d'opinion, Droit syndical et représentation du personnel
C. - Information et expression - Participation - Négociation
D. - Inventions des salariés
E. - Egalité professionnelle
F. - Contrat de travail
G. - Absences
H. - Congés payés
I. - Retraite
J. - Salaires
K. - Aménagement des temps de travail : durée, organisation, repos hebdomadaire, temps partiel
L. - Emploi du personnel temporaire
M. - Déplacements et mobilité
N. - Formation du personnel et apprentissage
O. - Conditions de travail
P. - Régimes complémentaires de prévoyance et de retraite
Q. - Commissions nationales paritaires