Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Obligation de l'avenant n° 30 relatif au thermalisme
Résumé Les employeurs et salariés de l'hospitalisation privée doivent suivre les nouvelles règles sur le thermalisme.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de l'hospitalisation privée du 18 avril 2002, tel que modifié par l'accord du 14 mars 2019 susvisé portant fusion des champs conventionnels, les stipulations de l'avenant n° 30 du 1er octobre 2020 portant sur le préambule de la convention collective susvisée afin d'y intégrer un paragraphe C relatif au secteur du thermalisme.
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