Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Obligation des stipulations de l'avenant du 29 septembre 2020
Résumé Tous les boulangers et pâtissiers doivent suivre les nouvelles règles, sauf une qui est interdite.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des activités industrielles de boulangerie et pâtisserie du 13 juillet 1993, tel que modifié par l'arrêté du 17 février 2020, et dans leur propre champ d'application professionnel, les stipulations de l'avenant du 29 septembre 2020 modifiant l'article 34 de la convention collective nationale susvisée.
L'article 2 est exclu de l'extension comme étant contraire aux dispositions des articles L. 2253-1 à L. 2253-3 du code du travail.
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