Article 2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exécution de l'arrêté du 2 avril 2021
Résumé Le directeur de l'enseignement et les recteurs doivent suivre cet arrêté et le publier dans le journal officiel.
Le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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