Arrêté du 2 avril 2021

Article 2

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Article 2

Le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 4 avril 2021

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Charge de l'exécution de l'arrêté

Résumé. Les chefs de l'enseignement scolaire et les recteurs doivent appliquer cet arrêté et il sera publié officiellement.

Le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le dimanche 4 avril 2021

Source : Légifrance