Arrêté du 2 avril 2020

Article 14

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Article 14

Le directeur de l'eau et de la biodiversité est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 7 mai 2020

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Rôle du directeur dans l'exécution d'un arrêté

Résumé. Le directeur de l'eau et de la biodiversité est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté publié au Journal officiel.

Le directeur de l'eau et de la biodiversité est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le jeudi 7 mai 2020

Source : Légifrance