En vigueur depuis le 19 avril 2019
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Conservation des pièces justificatives
Résumé. Les documents justifiant les dépenses de personnel doivent être conservés pendant au moins six ans.
Les pièces justificatives sont conservées et mises à disposition par l'ordonnateur pour une durée minimale de six ans.