En vigueur depuis le 11 avril 2019
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Exécution de l'arrêté par les responsables militaires
Le délégué général pour l'armement et le chef du contrôle général des armées sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.