Arrêté du 2 avril 2019

Article 1

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Article 1

L'annexe jointe à l'arrêté du 20 octobre 2010 susvisé (Déclaration obligatoire pour les complémentaires santé) est remplacée par l'annexe jointe au présent arrêté.

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En vigueur depuis le 10 avril 2019

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Modification d'une annexe réglementaire

Résumé. Un arrêté du 2 avril 2019 remplace l'annexe d'un arrêté précédent de 2010.

L'annexe jointe à l'arrêté du 20 octobre 2010 susvisé (Déclaration obligatoire pour les complémentaires santé) est remplacée par l'annexe jointe au présent arrêté.

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En vigueur depuis le mercredi 10 avril 2019

Source : Légifrance