En vigueur depuis le 22 juillet 2015
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification d'une annexe réglementaire
L'annexe de l'arrêté du 11 septembre 2013 susvisé (Règles de sécurité pour l'aviation civile) est remplacée par l'annexe au présent arrêté.