Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Extension d'un avenant sur le temps partiel dans l'animation
Résumé. Un accord sur le temps partiel dans l'animation devient obligatoire pour tous les employeurs et salariés concernés.
L'extension des effets et sanctions de l'avenant susvisé prend effet à compter de la date de publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par ledit avenant.