La directrice des ressources humaines,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2010-444 du 30 avril 2010 relatif aux attributions du secrétaire général du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat et portant création du secrétariat général ;
Vu le décret du 3 juin 2011 portant nomination d'un directeur à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat - Mme Féjoz (Michèle) ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu l'arrêté du 15 janvier 2002 modifié relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'action sociale ;
Vu l'arrêté du 30 avril 2010 portant organisation du secrétariat général des ministères économique et financier ;
Vu l'arrêté du 7 décembre 2011 modifié portant délégation de signature (direction des ressources humaines du secrétariat général) ;
Vu l'arrêté du 8 décembre 2011 modifié portant délégation de signature (direction des ressources humaines du secrétariat général) ;
Vu l'arrêté du 31 janvier 2012 modifié portant délégation de signature (direction des ressources humaines du secrétariat général),
Arrête :
L'alinéa correspondant au 14 de l'arrêté du 7 décembre 2011 portant délégation de signature (direction des ressources humaines du secrétariat général) est ainsi rédigé :
« 14. M. Michel Desreumaux, inspecteur des finances publiques, délégué départemental du Nord, correspondant Chorus de Nord - Pas-de-Calais et de Picardie. »
1 version
L'annexe de l'arrêté du 8 décembre 2011 portant délégation de signature (direction des ressources humaines du secrétariat général) est ainsi modifiée :
A l'alinéa correspondant au 10, les mots : « assistante au sein de la délégation de l'action sociale de l'Hérault » sont remplacés par les mots : « et Mme Candide Fernandez, secrétaire administrative de classe normale, assistantes au sein de la structure Chorus de Languedoc-Roussillon ».
A l'alinéa correspondant au 19, après les mots : « de 1re classe, » et entre les mots : « assistantes de la structure Chorus Rhônes-Alpes », sont insérés les mots : « et Mme Christine Gigout, technicienne de laboratoire de classe normale des douanes, ».
1 version
L'annexe de l'arrêté du 31 janvier 2012 portant délégation de signature (direction des ressources humaines du secrétariat général) est ainsi modifiée :
1° A compter du 1er mai 2014, il est ajouté un dernier alinéa ainsi rédigé :
« 96. M. Philippe Quemades, agent administratif de 1re classe des finances publiques, délégué départemental de l'action sociale de Haute-Garonne. » ;
2° A compter du 1er août 2014, l'alinéa correspondant au 34 est ainsi rédigé :
« 34. Mme Mylène Cadau, contrôleuse principale des finances publiques, déléguée départementale de l'action sociale de la Loire. » ;
3° A compter du 1er septembre 2014, l'alinéa correspondant au 35 est ainsi rédigé :
« 35. M. Fabrice Arnaud, contrôleur des finances publiques de 1re classe, délégué départemental de l'action sociale de la Haute-Loire. »
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 2 avril 2014.
M. Féjoz