Arrêté du 2 avril 2013

Article 5

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Article 5

L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel de technicien d'études du bâtiment en économie de la construction au répertoire national des certifications professionnelles.

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En vigueur depuis le 14 avril 2013

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Inscription d'un diplôme de technicien en économie de la construction

Résumé. Un arrêté officialise l'inscription d'un diplôme de technicien en économie de la construction dans un registre national.

L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel de technicien d'études du bâtiment en économie de la construction au répertoire national des certifications professionnelles.

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En vigueur depuis le dimanche 14 avril 2013

Source : Légifrance