Arrêté du 2 avril 2013

Article 5

Créé le 14 avril 2013

L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel de technicien d'études du bâtiment en économie de la construction au répertoire national des certifications professionnelles.

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En vigueur depuis le dimanche 14 avril 2013