Arrêté du 2 avril 2013

Article 9

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Article 9

Le secrétaire général du ministère de la culture et de la communication est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 13 avril 2013

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Exécution de l'arrêté sur l'examen professionnel

Résumé. L'article précise que le secrétaire général du ministère de la culture est responsable de la mise en œuvre de l'arrêté concernant l'examen pour devenir technicien des services culturels.

Le secrétaire général du ministère de la culture et de la communication est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le samedi 13 avril 2013

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