En vigueur depuis le 12 avril 2013
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Retrait des licences de pêche pour certains navires en Méditerranée
La licence de pêche communautaire ainsi que l'AEP chalut Méditerranée sont retirés au bénéficiaire. Pour chaque navire concerné, l'AEP chalut Méditerranée est déduit du contingent national et ne peut donner lieu à des transferts d'antériorités.