Arrêté du 2 avril 2013

Article 3

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Article 3

Le montant de l'aide est calculé, pour chaque navire, en fonction de sa jauge exprimée en UMS (jauge GT), selon le barème figurant en annexe. La jauge retenue pour le calcul est celle figurant au fichier flotte national au 1er décembre 2012.
En cas de perte du navire entre la décision d'octroi de la prime et l'arrêt définitif effectif, l'autorité de gestion effectue une correction financière à hauteur de l'indemnité versée par l'assurance.

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En vigueur depuis le 12 avril 2013

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Calcul de l'aide à la cessation d'activité de pêche

Résumé. L'aide pour arrêter l'activité de pêche au chalut en Méditerranée est calculée selon la taille du navire et peut être ajustée si le navire est perdu.

Le montant de l'aide est calculé, pour chaque navire, en fonction de sa jauge exprimée en UMS (jauge GT), selon le barème figurant en annexe. La jauge retenue pour le calcul est celle figurant au fichier flotte national au 1er décembre 2012.
En cas de perte du navire entre la décision d'octroi de la prime et l'arrêt définitif effectif, l'autorité de gestion effectue une correction financière à hauteur de l'indemnité versée par l'assurance.

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En vigueur depuis le vendredi 12 avril 2013

Source : Légifrance