Arrêté du 2 avril 2013

Article 2

Périmé1 avril 2014

Créé le 10 avril 2013

Le directeur de l'Etablissement national des invalides de la marine et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Périmé depuis le mardi 1 avril 2014

En vigueur du mercredi 10 avril 2013 au lundi 31 mars 2014

Le directeur de l'Etablissement national des invalides de la marine et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.