Arrêté du 2 avril 2013

Article 2

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Article 2

Le directeur de l'Etablissement national des invalides de la marine et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Périmé1 avril 2014

Créé le 10 avril 2013 · Périmé le 1 avril 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des salaires forfaitaires pour les marins

Résumé. Un arrêté modifie les salaires forfaitaires pour le calcul des cotisations et pensions des marins, applicable à partir du 1er avril 2013.

Le directeur de l'Etablissement national des invalides de la marine et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Périmé depuis le mardi 1 avril 2014

En vigueur du mercredi 10 avril 2013 au lundi 31 mars 2014

Source : Légifrance