Abrogé par Arrêté du 25 février 2014 - art. 3
Créé le 10 avril 2013
| PROGRAMME | RESPONSABLE DE PROGRAMME |
| 110 ― Aide économique et financière au développement | Directeur général du Trésor |
| 114 ― Appels en garantie de l'Etat (crédits évaluatifs) | Directeur général du Trésor |
| 117 ― Charge de la dette et trésorerie de l'Etat (crédits évaluatifs) | Directeur général du Trésor |
| 134 ― Développement des entreprises et du tourisme | Secrétaire général |
| 145 ― Epargne | Directeur général du Trésor |
| 156 ― Gestion fiscale et financière de l'Etat et du secteur public local | Directeur général des finances publiques |
| 168 ― Majoration de rentes | Directeur général du Trésor |
| 195 ― Régimes de retraite des mines, de la SEITA et divers | Sous-directeur chargé des retraites et des régimes spéciaux à la direction du budget |
| 200 ― Remboursements et dégrèvements d'impôts d'Etat (crédits évaluatifs) | Directeur général des finances publiques |
| 201 ― Remboursements et dégrèvements d'impôts locaux (crédits évaluatifs) | Directeur général des finances publiques |
| 218 ― Conduite et pilotage des politiques économique et financière | Secrétaire général |
| 220 ― Statistiques et études économiques | Directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques |
| 221 ― Stratégie des finances publiques et modernisation de l'Etat | Secrétaire général |
| 302 ― Facilitation et sécurisation des échanges | Directeur général des douanes et droits indirects |
| 305 ― Stratégie économique et fiscale | Directeur général du Trésor |
| 309 ― Entretien des bâtiments de l'Etat | Chef du service France Domaine |
| 336 ― Dotation en capital du Mécanisme européen de stabilité | Directeur général du Trésor |
| 338 ― Augmentation de capital de la Banque européenne d'investissement | Directeur général du Trésor |
| 551 ― Provision relative aux rémunérations publiques | Sous-directeur chargé de la synthèse des finances publiques à la direction du budget |
| 552 ― Dépenses accidentelles et imprévisibles | Sous-directeur chargé de la synthèse des finances publiques à la direction du budget |
| 721 ― Contribution au désendettement de l'Etat | Chef du service France Domaine |
| 723 ― Contribution aux dépenses immobilières | Chef du service France Domaine |
| 731 ― Opérations en capital intéressant les participations financières de l'Etat | Commissaire aux participations de l'Etat |
| 732 ― Désendettement de l'Etat et d'établissements publics de l'Etat | Commissaire aux participations de l'Etat |
| 741 ― Pensions civiles et militaires de retraite et allocations temporaires d'invalidité | Directeur du service des retraites de l'Etat |
| 742 ― Ouvriers des établissements industriels de l'Etat | Sous-directeur chargé des retraites et des régimes spéciaux à la direction du budget |
| 743 ― Pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre et autres pensions | Directeur du service des retraites de l'Etat |
| 755 ― Désendettement de l'Etat | Sous-directeur chargé de l'intérieur à la direction du budget |
| 761 ― Désendettement de l'Etat | Sous-directeur chargé de la défense à la direction du budget |
| 795 ― Versement de la France à la Grèce au titre de la restitution à cet Etat des revenus perçus par la Banque de France sur les titres grecs détenus en compte propre | Directeur général du Trésor |
| 796 ― Rétrocessions de trop-perçus à la Banque de France | Directeur général du Trésor |
| 821 ― Avances à l'Agence de services et de paiement, au titre du préfinancement des aides communautaires de la politique agricole commune | Directeur général du Trésor |
| 823 ― Avances à des organismes distincts de l'Etat et gérant des services publics | Directeur général du Trésor |
| 824 ― Avances à des services de l'Etat | Directeur général du Trésor |
| 825 ― Avances à l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM) au titre de l'indemnisation des victimes du Benfluorex | Directeur général du Trésor |
| 832 ― Avances aux collectivités et établissements publics, et à la Nouvelle-Calédonie | Directeur général du Trésor |
| 833 ― Avances sur le montant des impositions revenant aux régions, départements, communes, établissements et divers organismes | Directeur général des finances publiques |
| 837 ― Avance à l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS) de la fraction de TVA prévue au 3° de l'article L. 241-2 du code de la sécurité sociale | Directeur général des finances publiques |
| 840 ― Avance à l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS) de la fraction de TVA affectée aux organismes de sécurité sociale en compensation des exonérations de cotisations sur les heures supplémentaires | Directeur général des finances publiques |
| 851 ― Prêts à des Etats étrangers, de la Réserve pays émergents, en vue de faciliter la réalisation de projets d'infrastructure | Directeur général du Trésor |
| 852 ― Prêts à des Etats étrangers pour consolidation de dettes envers la France | Directeur général du Trésor |
| 853 ― Prêts à l'Agence française de développement en vue de favoriser le développement économique et social dans des Etats étrangers | Directeur général du Trésor |
| 854 ― Prêts aux Etats membres de l'Union européenne dont la monnaie est l'euro | Directeur général du Trésor |
| 861 ― Prêts et avances pour le logement des agents de l'Etat | Directeur général des finances publiques |
| 862 ― Prêts pour le développement économique et social | Directeur général du Trésor |
| 863 ― Prêts à la filière automobile | Directeur général du Trésor |
1 version
1 cité