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Arrêté du 2 avril 2012

Article 8

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Article 8

Le chef d'organisme de l'établissement principal des munitions Alsace Lorraine - portion centrale Le Rozelier est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé1 janvier 2015

Créé le 3 mai 2012 · Abrogé le 1 janvier 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Désignation du responsable de la mise en œuvre d'un arrêté

Résumé. Un arrêté désigne le chef d'organisme comme responsable de sa mise en œuvre et de sa publication.

Le chef d'organisme de l'établissement principal des munitions Alsace Lorraine - portion centrale Le Rozelier est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 3 mai 2012 au mercredi 31 décembre 2014

Source : Légifrance