JORF n°0100 du 27 avril 2012

Article 4

Article 4

Pour l'organisme ou antenne d'organisme suivant :
― antenne direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense Crozon.
Les compétences du présent comité sont restreintes aux seuls sujets communs à l'ensemble des organismes ou antennes d'organisme mentionnés à l'article 3.


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Version 1

Pour l'organisme ou antenne d'organisme suivant :

― antenne direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense Crozon.

Les compétences du présent comité sont restreintes aux seuls sujets communs à l'ensemble des organismes ou antennes d'organisme mentionnés à l'article 3.