Les organismes ou antennes d'organisme relevant du champ de compétence du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail créé en application de l'article 1er sont les suivants :

― base de l'île Longue-Brest ;

― établissement du service d'infrastructure de la défense ;

― antenne direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense Crozon ;

― groupement de soutien de base de défense de Brest.