JORF n°0100 du 27 avril 2012

Article 4

Article 4

La composition de ce comité est fixée comme suit :
a) Représentants de l'administration :
Le chef d'organisme DGA Essais de missiles, ou son représentant, qui en assure la présidence ;
b) Représentants du personnel : 4 membres titulaires et 4 membres suppléants, dont la répartition est la suivante :
2 sièges de titulaire et 2 sièges de suppléant pour la Fédération nationale des travailleurs de l'Etat (FNTE-CGT) ;
1 siège de titulaire et 1 siège de suppléant pour l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA défense) ;
1 siège de titulaire et 1 siège de suppléant pour le Syndicat national unifié de l'encadrement civil de la défense-Défense CGC (SNUEC-Défense CGC) ;
c) Le médecin de prévention de l'organisme listé à l'article 3 ;
d) Le chargé de prévention des risques professionnels de l'organisme listé à l'article 3.
En outre, l'inspecteur du travail dans les armées compétent pour les organismes ou antennes d'organisme listés à l'article 3 est informé des réunions de ce comité et peut y assister.


Historique des versions

Version 1

La composition de ce comité est fixée comme suit :

a) Représentants de l'administration :

Le chef d'organisme DGA Essais de missiles, ou son représentant, qui en assure la présidence ;

b) Représentants du personnel : 4 membres titulaires et 4 membres suppléants, dont la répartition est la suivante :

2 sièges de titulaire et 2 sièges de suppléant pour la Fédération nationale des travailleurs de l'Etat (FNTE-CGT) ;

1 siège de titulaire et 1 siège de suppléant pour l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA défense) ;

1 siège de titulaire et 1 siège de suppléant pour le Syndicat national unifié de l'encadrement civil de la défense-Défense CGC (SNUEC-Défense CGC) ;

c) Le médecin de prévention de l'organisme listé à l'article 3 ;

d) Le chargé de prévention des risques professionnels de l'organisme listé à l'article 3.

En outre, l'inspecteur du travail dans les armées compétent pour les organismes ou antennes d'organisme listés à l'article 3 est informé des réunions de ce comité et peut y assister.