Les organismes ou antennes d'organisme relevant du champ de compétence du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail créé en application de l'article 1er sont les suivants :

DGA essais de missiles - antenne de l'île du Levant ;

DGA essais de missiles - antenne du Coudon ;

DGA essais de missiles - antenne du Mourillon.