JORF n°0100 du 27 avril 2012

Article 4

Article 4

Le nombre de représentants du personnel désignés, titulaires et suppléants ainsi que leur répartition par organisation syndicale sont mentionnés en annexe du présent arrêté.


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Version 1

Le nombre de représentants du personnel désignés, titulaires et suppléants ainsi que leur répartition par organisation syndicale sont mentionnés en annexe du présent arrêté.