Article 3
L'annexe de l'arrêté du 8 décembre 2011 portant délégation de signature (direction des ressources humaines du secrétariat général) est modifiée comme suit :
L'alinéa correspondant au 11 est abrogé.
1 version
L'annexe de l'arrêté du 8 décembre 2011 portant délégation de signature (direction des ressources humaines du secrétariat général) est modifiée comme suit :
L'alinéa correspondant au 11 est abrogé.
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L'annexe de l'arrêté du 8 décembre 2011 portant délégation de signature (direction des ressources humaines du secrétariat général) est modifiée comme suit :
L'alinéa correspondant au 11 est abrogé.