JORF n°0097 du 24 avril 2012

Article 3

Article 3

L'annexe de l'arrêté du 8 décembre 2011 portant délégation de signature (direction des ressources humaines du secrétariat général) est modifiée comme suit :
L'alinéa correspondant au 11 est abrogé.


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Version 1

L'annexe de l'arrêté du 8 décembre 2011 portant délégation de signature (direction des ressources humaines du secrétariat général) est modifiée comme suit :

L'alinéa correspondant au 11 est abrogé.