Abrogé par ARRÊTÉ du 26 novembre 2014 - art.
Créé le 22 avril 2012 · Abrogé le 1 janvier 2015
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Nouveaux employés et comité de santé
Tout nouveau personnel affecté dans l'entité listée à l'article 3 (Création d'un comité spécial pour la sécurité au travail) relève du champ de compétence de ce présent comité. Cette évolution de l'effectif est sans incidence sur le nombre et la répartition des sièges des membres représentant le personnel dans le présent CHSCT.