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Arrêté du 2 avril 2012

Article 6

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Article 6

Tout nouveau personnel affecté dans l'entité listée à l'article 3 (Création d'un comité spécial pour la sécurité au travail) relève du champ de compétence de ce présent comité. Cette évolution de l'effectif est sans incidence sur le nombre et la répartition des sièges des membres représentant le personnel dans le présent CHSCT.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 janvier 2015

Créé le 22 avril 2012 · Abrogé le 1 janvier 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nouveaux employés et comité de santé

Résumé. Les nouveaux employés d'un site spécifique relèvent d'un comité de santé et sécurité, sans changer le nombre de représentants du personnel.

Tout nouveau personnel affecté dans l'entité listée à l'article 3 (Création d'un comité spécial pour la sécurité au travail) relève du champ de compétence de ce présent comité. Cette évolution de l'effectif est sans incidence sur le nombre et la répartition des sièges des membres représentant le personnel dans le présent CHSCT.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 22 avril 2012 au mercredi 31 décembre 2014

Source : Légifrance