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Arrêté du 2 avril 2012

Article 8

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Article 8

Le chef d'organisme de l'établissement principal des munitions Méditerranée - Portion centrale Toulon est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 janvier 2015

Créé le 22 avril 2012 · Abrogé le 1 janvier 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Désignation du responsable pour l'exécution d'un arrêté

Résumé. Un arrêté désigne le chef d'organisme de l'établissement principal des munitions Méditerranée - Portion centrale Toulon pour exécuter cet arrêté.

Le chef d'organisme de l'établissement principal des munitions Méditerranée - Portion centrale Toulon est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 22 avril 2012 au mercredi 31 décembre 2014

Source : Légifrance