Abrogé par ARRÊTÉ du 26 novembre 2014 - art.
Créé le 22 avril 2012 · Abrogé le 1 janvier 2015
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Liste des établissements sous la compétence du CHSCT SAC1
Les organismes ou antennes d'organisme relevant du champ de compétence du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail créé en application de l'article 1er (Création d'un comité spécial pour la santé et la sécurité au travail dans des organismes militaires) sont les suivants :
― établissement principal des munitions CENTRE - Portion centrale Savigny-en-Septaine ;
― établissement principal des munitions CENTRE, GMu Salbris.