Article 1
Il est mis fin, à compter du 3 avril 2012, aux fonctions de M. Charles Moreau, conseiller pour la mise en œuvre territoriale de la réforme et le développement durable, appelé à d'autres fonctions.
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JORF n°0082 du 5 avril 2012
Arrêté du 2 avril 2012
Le ministre de la défense et des anciens combattants,
Vu le décret du 14 novembre 2010 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 27 février 2011 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu l'arrêté du 14 octobre 2011 portant nomination au cabinet du ministre,
Arrête :
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 2 avril 2012.
Gérard Longuet