JORF n°0082 du 5 avril 2012

Article 1

Article 1

Il est mis fin, à compter du 3 avril 2012, aux fonctions de M. Charles Moreau, conseiller pour la mise en œuvre territoriale de la réforme et le développement durable, appelé à d'autres fonctions.


Historique des versions

Version 1

Il est mis fin, à compter du 3 avril 2012, aux fonctions de M. Charles Moreau, conseiller pour la mise en œuvre territoriale de la réforme et le développement durable, appelé à d'autres fonctions.