Article 1
Il est mis fin, à compter du 3 avril 2012, aux fonctions de M. Charles Moreau, conseiller pour la mise en œuvre territoriale de la réforme et le développement durable, appelé à d'autres fonctions.
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Il est mis fin, à compter du 3 avril 2012, aux fonctions de M. Charles Moreau, conseiller pour la mise en œuvre territoriale de la réforme et le développement durable, appelé à d'autres fonctions.
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Il est mis fin, à compter du 3 avril 2012, aux fonctions de M. Charles Moreau, conseiller pour la mise en œuvre territoriale de la réforme et le développement durable, appelé à d'autres fonctions.