Arrêté du 2 avril 2010

Article 2

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Article 2

Pour l'activité d'hébergement des centres de soins, d'accompagnement et de prévention en addictologie, le rapport d'activité prévu à l'article R. 314-50 du code de l'action sociale et des familles (Rapport d'activité pour les établissements sociaux) est conforme aux modèles figurant à l'annexe 2 du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 17 avril 2010

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Modèle de rapport d'activité pour les centres de soins en addictologie

Résumé. Les centres de soins pour les addictions doivent suivre un modèle spécifique pour leur rapport d'activité.

Pour l'activité d'hébergement des centres de soins, d'accompagnement et de prévention en addictologie, le rapport d'activité prévu à l'article R. 314-50 du code de l'action sociale et des familles (Rapport d'activité pour les établissements sociaux) est conforme aux modèles figurant à l'annexe 2 du présent arrêté.

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En vigueur depuis le samedi 17 avril 2010

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