Arrêté du 2 avril 2009

Article 2

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Article 2

Le directeur de la sécurité sociale au ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville et le directeur du budget au ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 15 mai 2009

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Exécution d'un arrêté sur les versements au Fonds de solidarité vieillesse

Résumé. Deux directeurs sont chargés de faire appliquer un arrêté sur les versements du Fonds de solidarité vieillesse aux régimes de retraite complémentaire.

Le directeur de la sécurité sociale au ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville et le directeur du budget au ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le vendredi 15 mai 2009

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