Arrêté du 2 avril 2009

Article 6

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Article 6

En application des dispositions de l'article L. 112-2-1 du code de l'éducation (Équipes de suivi pour la scolarisation des enfants handicapés), une équipe de suivi de la scolarisation assure la facilitation de la mise en œuvre et le suivi du projet personnalisé de scolarisation de chaque élève. L'enseignant référent de chacun des élèves scolarisés dans le cadre de l'unité d'enseignement réunit et anime l'équipe de suivi de la scolarisation dans les conditions prévues à l'article D. 351-12 du code de l'éducation (Rôle de l'enseignant référent pour les élèves handicapés) et par l'arrêté du 17 août 2006 relatif aux enseignants référents et à leurs secteurs d'intervention, quels que soient le lieu et le mode de scolarisation de ces élèves. Il constitue le lien naturel et constant entre l'équipe de suivi de la scolarisation et l'équipe pluridisciplinaire de la maison départementale des personnes handicapées.

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En vigueur depuis le 9 avril 2009

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Rôle de l'enseignant référent dans la scolarisation des élèves handicapés

Résumé. Un enseignant référent coordonne une équipe pour aider les élèves handicapés à suivre leur projet scolaire personnalisé.

En application des dispositions de l'article L. 112-2-1 du code de l'éducation (Équipes de suivi pour la scolarisation des enfants handicapés), une équipe de suivi de la scolarisation assure la facilitation de la mise en œuvre et le suivi du projet personnalisé de scolarisation de chaque élève. L'enseignant référent de chacun des élèves scolarisés dans le cadre de l'unité d'enseignement réunit et anime l'équipe de suivi de la scolarisation dans les conditions prévues à l'article D. 351-12 du code de l'éducation (Rôle de l'enseignant référent pour les élèves handicapés) et par l'arrêté du 17 août 2006 relatif aux enseignants référents et à leurs secteurs d'intervention, quels que soient le lieu et le mode de scolarisation de ces élèves. Il constitue le lien naturel et constant entre l'équipe de suivi de la scolarisation et l'équipe pluridisciplinaire de la maison départementale des personnes handicapées.

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En vigueur depuis le jeudi 9 avril 2009

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