En vigueur depuis le 9 avril 2009 · Dernière version le 1 février 2012
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Rôle du coordonnateur pédagogique dans les unités d'enseignement
a) Lorsque les établissements ou services autres que ceux visés aux articles D. 312-98 (Aide aux enfants sourds), D. 312-105 (Services pour enfants sourds), D. 312-111 (Aide aux enfants malvoyants ou aveugles) et D. 312-117 (Services pour enfants malvoyants ou aveugles) du code de l'action sociale et des familles disposent d'une unité d'enseignement, celle-ci fait l'objet d'une coordination pédagogique assurée par le responsable pédagogique prévu par l'article D. 351-18 du code de l'éducation (Création d'unités d'enseignement pour élèves handicapés), qui reçoit la dénomination de " coordonnateur pédagogique de l'unité d'enseignement". La coordination pédagogique peut être assurée par le directeur du service ou de l'établissement si celui-ci possède l'un des titres visés à l'article 3 (Diplômes requis pour enseigner aux élèves handicapés). Dans le cas contraire, ou s'il l'estime nécessaire, celui-ci propose au directeur académique des services de l'éducation nationale agissant sur délégation du recteur d'académie qui en décide, de désigner un enseignant exerçant dans l'unité d'enseignement et possédant l'un des titres requis à l'article 3 (Diplômes requis pour enseigner aux élèves handicapés).
b) Le coordonnateur pédagogique organise et anime, sous l'autorité fonctionnelle du directeur de l'établissement ou du service, les actions de l'unité d'enseignement, en collaboration avec les autres cadres du service ou de l'établissement sanitaire ou médico-social. A ce titre :
― il organise le service hebdomadaire des enseignants de l'unité d'enseignement ;
― il supervise, s'il y a lieu, l'organisation des groupes d'élèves ;
― il coordonne les interventions des enseignants pour soutenir la scolarisation des élèves, au sein même de l'établissement ou du service médico-social ou sanitaire, ou dans leur établissement scolaire, en lien avec les responsables de ces établissements, ou au domicile des élèves ;
― il travaille en lien avec les enseignants référents des élèves de l'unité d'enseignement, en vue de favoriser au mieux le déroulement de leur parcours de formation.