JORF n°0081 du 5 avril 2009

Article 1

Article 1

Les modifications des livres Ier à VI du règlement général de l'Autorité des marchés financiers dont le texte est annexé au présent arrêté sont homologuées et entrent en vigueur le 1er avril 2009.


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Version 1

Les modifications des livres Ier à VI du règlement général de l'Autorité des marchés financiers dont le texte est annexé au présent arrêté sont homologuées et entrent en vigueur le 1er avril 2009.